Gildas Pavy

De: Gildas PAVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 janvier 2021
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042255159(source JORF)
admission
22 Août 202022/08/2020
De: Gildas PAVY
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023571526(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Pavy (Gildas, Guy)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Gildas Pavy
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Gildas Pavy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Beaume
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991